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| La période de post-incubation |
La phase de post-incubation couvre la période suivant la phase d’incubation stricto sensu.
Elle se décompose en 2 phases :
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• la période de franchise
• la période de remboursement
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D’une durée de 1 à 3 ans environ, la période de franchise suit la phase d’incubation stricto sensu.
A l’issu de la phase d’incubation, l’Incubateur réalise le constat de fin de programme du projet accompagné sur la base d’un rapport d’activité remis par le porteur.
Prévu par la convention d’incubation, un contrat de transfert d’engagement sera établi entre le porteur, la société nouvellement créée issue du projet accompagné et l’Incubateur.
La période de remboursement suit la période de franchise.
Elle est prévue dans la convention d’incubation et reprise dans le contrat de transfert d’engagement.
Les modalités de remboursement qui s’appliquent après la période de franchise sont les suivantes :
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• année n : 10%
• année n+1 : 20%
• année n+2 : 30%
• année n+3 : 40%
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La totalité des sommes engagées est remboursée en moyenne 7 ans après la sortie d’incubation.
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